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  • Responsable éditorial : Thierry Robustelly, Directeur Général, GH2 SAS, 320 rue Saint Honoré 75001 Paris - info@gh2.eu.
  • Hébergeur : One.com Group AB - Numéro d'entreprise 559205-2400, Carlsgatan 3, 21120 Malmö, Suède - www.one.com
  • Créateur: Sympozium, 1 Rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux - www.sympozium.fr

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site gh2.eu implique l'acceptation pleine et entière des termes et conditions décrits ci-après. Ces conditions d'utilisation pouvant être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gh2.eu sont invités à les consulter régulièrement.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Les principales lois concernées

Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.